Statuts de l’association
ARTICLE PREMIER - CONSTITUTION ET DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Érimûr’Ânes.
Cette association est aussi constituée conformément aux dispositions du Code du sport relatives à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Cette association est reconnue d’intérêt général depuis 2018 en raison de ses activités spécifiques avec les ânes.
ARTICLE 2 - OBJET
Cette association a pour objet :
• D’entretenir, d’éduquer et d’utiliser des équidés de différentes espèces (Equus asinus, Equus caballus, hybrides) pour faire découvrir les points communs et différences entre chacune ;
• De faire découvrir le monde des équidés (observation des comportements, apprendre à soigner et manipuler, etc.) et favoriser le contact avec l’animal en privilégiant la convivialité ;
• De promouvoir des activités écologiques, à travers les différentes utilisations des équidés ;
• D’en faciliter l'accès en pratiquant des tarifs abordables par tous ;
• D’initier, de former, de perfectionner les cavaliers adhérents à la pratique équestre de pleine nature (activité économique).
ARTICLE 3 - RESSOURCES
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
• les cotisations de ses adhérents ;
• les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
• la vente permanente ou occasionnelle de services et/ou prestations entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation ;
• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
• les dons matériels et en espèce donnant droit à un reçu fiscal ;
• toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur, notamment le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le conseil d’administration doit adopter le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.
Les comptes sont à disposition du Préfet du département et tout autre service de contrôle.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Mûrs-Erigné (49610), au Parc des Varennes.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 5 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 - AFFILIATION
La présente association est affiliée à la Fédération Française d’Équitation (FFE) et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération (nom, logo, etc.), ainsi qu’à ceux de ses organes déconcentrés.
L'association s'engage donc à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables à la pratique de l'équitation, et des dispositions du Code du sport réglementant la profession d’éducateur sportif.
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 7 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres «actifs»
b) Membres «utilisateurs»
c) Membres d’honneur
d) Membres bienfaiteurs
Les membres «actifs» sont des personnes physiques bénévoles, qui font vivre l’association et participent régulièrement aux activités. Ils devront s’acquitter d’une cotisation annuelle. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres «utilisateurs» sont des personnes physiques dont la contribution financière est principalement la rémunération des services dispensés par l’association. Ces membres devront
s’acquitter d’une cotisation annuelle (comprenant, pour les cavaliers réguliers, l’adhésion à la FFE). Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres d’honneur sont des personnes physiques qui souhaitent rendre des services occasionnellement à l'association ou faire des dons. Ils sont désignés par le bureau. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix consultative. Ils peuvent verser la cotisation annuelle, ils jouissent alors d’une voix délibérative à l’AG.
Les membres bienfaiteurs sont des membres de l’association qui acquittent le montant d’une cotisation particulière ou versent des dons. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale
avec voix consultative.
Le montant des différentes cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale et est inscrit dans le règlement intérieur.
ARTICLE 8 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
ARTICLE 9 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission, adressée par écrit au président de l'association ;
b) L’exclusion, prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association (par exemple, non-paiement de la cotisation annuelle) ;
c) La radiation, prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit ;
d) Le décès.
Tout membre qui, pour quelque cause que ce soit, a cessé de faire partie de l'association, n'a droit à aucun remboursement.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ DES MEMBRES
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit annuellement. En outre, elle se réunit chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier postal ou électronique ou/et par affichage public ou/et par
voie de presse. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le (la) président(e) ou le(la-les) coprésident(e-s), assisté(e-s) des membres du conseil, préside(nt) l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce par vote sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle vote le budget de l'exercice suivant.
Elle délibère ensuite sur les questions mises à l'ordre du jour et sur les orientations à venir.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, dans les conditions fixées à l’article 13.
Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 7 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même Ordre du Jour, une deuxième Assemblée, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications des statuts.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Elles sont prises à bulletins secrets ou à mains levées.Aucun membre de l'association ne peut détenir plus de 2 pouvoirs. Tout détenteur de pouvoir doit être membre de l’association ou représentant d’un membre de moins de 12 ans.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Aucune décision ne peut être prise sur un sujet non prévu à l’ordre du jour.
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le (la) président(e) ou le(la-les) coprésident(e-s) peut (peuvent) convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil composé d’un minimum de 3 membres, reflétant la composition de l’assemblée générale et donnant l’égal accès des hommes et des femmes à cette instance. Ils sont élus au scrutin secret ou à main levée pour une durée de 1 année par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.
ARTICLE 14 - RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du (de la) président(e) ou du (des) coprésident(e-s), ou à la demande du quart de ses membres.
Le(la) président(e) ou le (la-les) coprésident(e-s) convoque (nt) par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ; le vote par procuration, par email, ou autre mode électronique est autorisé.La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le (la) Président(e) ou le (la-les) coprésident(e-s) et le Secrétaire et consignés dans un registre.
ARTICLE 15 - POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé de :
• la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale,
• de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification des statuts ou du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale,
• de la préparation des propositions de modifications des statuts ou liées à des actes sur des immeubles présentées à l'assemblée générale extraordinaire.
Il autorise le(la) président(e) ou coprésident(e) à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composants le conseil d'administration.
Le conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur (signature d’un bail, des chèques, etc.).
ARTICLE 16 - LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
• Un(e) président(e); s'il y a lieu, un(e) coprésident(e) ;
• Un(e) président(e); s'il y a lieu, un(e) vice- président(e);
• Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e);
• Un(e) trésorier(e), et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Le ou les enseignant(es), conseiller(es) technique(s) est (sont) membre(s) permanent(es) de droit.
Les membres sortant sont rééligibles.
Les dépenses sont ordonnancées par le(la) Président(e) ou le (la-les ) Coprésident(e-s).
Le bureau prépare les réunions du conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son (sa) Président(e) ou son (sa-ses) Coprésident(e-s) ou, à défaut, par tout autre membre du conseil d’administration spécialement habilité à cet effet par le conseil.
ARTICLE 17 - SECTORISATION
L’association peut être composée de commissions, qui rendent compte de leur activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande.
ARTICLE 18 - RÉMUNÉRATION
Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles.
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de toute tâche bénévole exceptionnelle peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives (factures) et d’un accord préalable par le Conseil d’Administration.
Le(s) bénévole(s) peut (peuvent) renoncer au remboursement de ces frais au profit de l’association. Il(s) peut (peuvent) demander l’édition d’un reçu fiscal.
Le rapport financier présenté à l‘assemblée générale ordinaire doit faire mention, par bénéficiaire, des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des bénévoles.
ARTICLE 19 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 20 - DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent pas se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens d l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
« Fait à Mûrs Erigné, le 30 novembre 2024 »
association loi 1901 - SIRET : 792 758 922 00019 - n° d'agrément : 04913ET0025 – n° FFE : 4961004
Camping des Varennes, 49610 Mûrs Erigné (à proximité du camping et du stade de foot)
06.14.87.16.55 (présidente) / 06.36.02.31.41 (vice-présidente) / 07.81.17.65.85 (monitrice)
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