Règlement Intérieur |
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Adopté par l’assemblée générale du 28 mars 2013 - modifié : le 06/10/14 - le 14/09/15 – le 20/11/17- le 13/11/2021 – le 30/11/2024
1 – GÉNÉRALITÉS
Article 1 : Agrément des nouveaux membres. Toute personne souhaitant adhérer à l’association est tenue de remplir une fiche d’adhésion. Le(la) nouvelle adhérent(e) peut être tenu(e) d'effectuer un essai (cours d'essai gratuit pour les cavaliers, période d'essai jusqu'à 3 mois pour les bénévoles, notamment mineurs). Un particulier, propriétaire terrien, souhaitant bénéficier d’un défrichage écologique, doit adhérer à l’association en tant que membre « actif » (conditions de sa participation : voir article 14 du présent règlement). Un propriétaire terrien, personne physique ou morale, souhaitant uniquement mettre sa pâture à disposition des équidés, peut être considéré comme membre d’honneur. Une convention devra être passée entre l’association et cette personne. Pour les personnes qui offrent leurs services de façon très ponctuelle (bénévoles non-adhérents) : elles doivent fournir une décharge qui dégage l'association de toute responsabilité en cas d'accident ou incident.
Article 2 : Acceptation du règlement Tout membre accepte, par son adhésion à l’association, les clauses du présent règlement. De même, tout visiteur, notamment, cavalier, meneur, accompagnateur, accepte, par sa présence au sein de l’établissement, les clauses de ce règlement.
Article 3 : Montants des cotisations Pour tous les membres : 20 €. Pour les familles (à partir de 3 membres adhérents) : 40 €. Pour les membres d'honneur : adhésion gratuite. Pour les institutions : 40 €.
Article 4 : Démission – Exclusion – Décès d’un membre La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. Comme indiqué à l’article 9 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif important . Sont notamment réputés constituer un tel motif : • la non-participation aux activités de l’association ; • Tout comportement dangereux et répétés pour la sécurité de tous et tout acte de violence vis- à-vis des humains et animaux. • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation ; • une condamnation pénale pour crime et délit concernant des actes de maltraitance aux animaux. • Le non-respect du Règlement intérieur ; En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 5 : Indemnités de remboursement Tout bénévole peut prétendre au remboursement de frais engagés dans le cadre de ses fonctions et sur justifications (voir les statuts de l’association, article 18). Avant toute demande de remboursement, une autorisation du conseil d’administration doit être obtenue en amont de la réalisation d’un acte engagent des frais. Le remboursement des frais kilométriques se fait sur la base du barème fiscal en vigueur sur la présentation de la carte grise du véhicule.
Article 6 : Commissions de travail ou groupes de travail autonomes Des commissions de travail (ou « groupes de travail autonomes ») peuvent être constituées par décision du conseil d’administration. Ils seront centrés sur une spécificité (travaux, manifestations, etc.). Un responsable auprès du Conseil d’Administration et en lien avec le (la) vice-président(e) ou le (la) coprésident(e) informera des propositions et de la progressions des actions validées préalablement par le CA.
Article 7 : Réclamations Tout membre souhaitant effectuer une réclamation qu’il estime motivée et justifiée, concernant l’association peut l’effectuer soit en demandant un rendez-vous avec le bureau, soit en écrivant une lettre au président (présidente) ou coprésidents(es).Tout projet (de groupe ou personnel) qu’un adhérent souhaiterait voir mettre en place au sein de l’association et non prévu dans le présent règlement, doit être présenté devant le conseil d’administration pour évaluation de faisabilité.
Article 8 : Modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.
2 – ÉQUIDÉS
Article 9 : Comportement vis-à-vis des équidés Les équidés pris en charge par l’association ont droit au respect de tout un chacun, qu’il soit membre de l’association ou visiteur. Il est rappelé que les animaux ont des droits en France et qu’ils doivent être respectés par tous (Code rural, Code du sport, Code pénal, etc.) L’association s’engage à les nourrir, les abreuver, les soigner, les protéger au mieux. Leur manipulation doit se faire en respectant leur nature, différente selon les individus et l’espèce à laquelle ils appartiennent.
Les membres et visiteurs doivent donc veiller à : • ne pas aborder les équidés sans les prévenir et éviter les gestes pouvant les effrayer ; • ne pas courir à proximité des équidés ; • ne pas crier (les équidés sont des animaux qui aiment le calme) ; • ne pas donner à manger aux équidés en dehors de ce qui est prévu par l’association (herbe, foin, granulés) : interdiction de donner du pain sec en dehors des périodes d’activités ! • respecter toute autre consigne de sécurité ou de bien-être donnée par l’enseignant.
Article 10 : Propriété Les équidés utilisés dans le cadre des activités équestres de l’association sont : • soit propriété de l’association ; • soit propriété de personnes physiques qui les mettent à disposition de l’association, dans le cadre d’une convention (contrat de mise à disposition d’un équidé au sein de l’association) faite en 2 exemplaires originaux et signée par les deux parties, dont le renouvellement s’opère par tacite reconduction.
Article 11 : Achat et revente d’équidé par l’association L’achat et la revente des équidés doit être approuvé par le conseil d’administration, et présenté ensuite en assemblée générale. Les équidés pourront être achetés comptant ou bien le paiement pourra être étalé sur plusieurs mois (maximum 1 an), en fonction des moyens financiers de l’association. Toutefois, l’acte de vente sera enregistré auprès de Haras Nationaux et le changement de propriétaires effectué dès le premier versement. Ce sera alors l’association qui prendra en charge à 100% l’entretien des équidés.
Article 12 : Parrainage des équidés de l’association Tout équidé appartenant à l’association peut être « parrainé » par des membres actifs de l’association. Cela consiste à prendre en charge, entièrement ou partiellement, l’entretien de cet équidé. Ce parrainage est considéré comme un don fait à l’association et ouvre droit à une déduction fiscale fixée par le statut d’intérêt général.
3 – PRESTATIONS
Article 13 : Prestataire(s) Le(s) Prestataire(s) est (sont) mandaté(s) par l’association et peuvent s’il(s) le souhaite(nt) prétendre au statut de Conseiller Technique à titre bénévole. Le Prestataire « Moniteur (-trice) d’équitation, Conseiller(e) Technique permanent(e) auprès des membres du Conseil d’Administration, accompagne les bénévoles, de par son expertise, pour tout ce qui concerne les équidés, directement et indirectement en fonction des compétences acquises par ces derniers. Titulaire d’un BPJEPS et/ou d’un ATE, il/elle gère les activités équestres (cours et/ou sorties en extérieur, stages, concours, manifestations équestres, etc) dans leur prévision, leur organisation, leur mise en œuvre et leur évaluation. Les cavaliers et les bénévoles sont tenus de suivre ses instructions et ses conseils, en matière de soins aux équidés, de transfert et de toutes activités effectuées sur place et/ou à l’extérieur.
Article 14 : Tarifs Les tarifs sont modulés en fonction de l’implication des cavaliers dans les activités bénévoles de l’association. La fiche d’adhésion précise le statut de chacun et ses modalités. Les cavaliers peuvent être : • adhérents « utilisateurs » : ils ne participent pas, en dehors de leurs cours, aux activités bénévoles ; • adhérents « bénévoles réguliers » ; • adhérents « bénévoles occasionnels ». Pour les cavaliers bénévoles, les tarifs sont révisables au trimestre en fonction du respect de leur engagement dans les activités bénévoles.
- Adhésions (précisions) Adhésion individuelle : 20€ Adhésion famille (+ 3 membres) : 40€ Adhésion « institution » : 40€ Il est possible d’effectuer en plus de cette adhésion, un don. Ce don donne lieu à un reçu fiscal et est déductible à 66 % des impôts.
Pour les cavaliers : licence fédérale obligatoire* : 25€ pour les mineurs / 36€ pour les majeurs *notre association étant adhérente à la Fédération Française d’Équitation, nos cavaliers se doivent d’adhérer à la FFE.
- Séances hebdomadaires collectifs (en dehors vacances scolaires) → Séances « montées » : par groupe ou individuelles (double tarif) avec 1h de pratique, plus 1/2h de préparation avant et 1/2h de soins après (sauf cavaliers débutants – voir article 23 du présent règlement) : • 15 €/séance (hors adhésion) au trimestre ou à la carte ; • 14 €/séance (hors adhésion) au trimestre ou à la carte (pour les adhérents souhaitant devenir bénévoles). Ils seront à l’essai la 1ère année, voire plus s’ils ont moins de 12 ans); • 13 €/séance pour les cavaliers bénévoles « occasionnels » ; • 10 €/séance pour les cavaliers bénévoles « réguliers » ; → Cours "connaissances des équidés" : séances d'hippologie et de découverte du travail à pied (en licol, en longe, en liberté, etc.) = 11€/séance (hors adhésion) au trimestre ou à la carte – dégressif pour les bénévoles (10 €). → Cours d’« équitation adaptée » : séances tournées vers la gestion des émotions chez le cavalier, à travers le travail avec les équidés = 15€/séance (dégressivité possible jusqu’à 10 euros selon l’activité bénévole exercée)
- Stages Pendant vacances scolaires : voir programme affiché avant chaque période de congés Pour les cavaliers adhérents : ½ journée - 18€ Journée - 30€ Pour les cavaliers non adhérents : ½ journée – 23€ Journée – 45€ Le passage d’un examen officiel (Galop) : 8€Pour les adhérents et non-adhérents, les stages doivent être payés à l'avance.
- Promenade pour les enfants (à partir de 3 ans) • Promenades organisées : 2€ les 10 min – 12€ la balade de 30 min • Carte de 10 balades gratuites pour les parrains
- Intervention lors de manifestations Pour 1 âne sellé : 50€ la 1/2 journée - 100€/j Pour 1 âne attelé : 60€ la 1/2 journée - 120€/j
- Accueil pour centre de loisirs 5€/h par enfant
- Organisation de fête d’anniversaire 10€/enfant (anniversaire d’un cavalier adhérent) 12€/enfant (anniversaire d’un enfant non-adhérent)
- Défrichage écologique Adhésion à l’association en tant que membre « actif » : en tant que membre actif, le propriétaire terrien s’engage à participer à la mise en place/retrait de la clôture, à la surveillance des équidés et à leur abreuvement, ou bien il versera une contribution financière.
Article 15 : Affichage Les tarifs des prestations sont affichés sur place et sur Internet.
Article 16 : Assurances Conformément aux articles L 321-1 et L 321-4 du Code du sport, les pratiquants sont assurés pour leur responsabilité civile dans le cadre de l'assurance de l’association, durant le temps d’activité équestre. L’association tient à la disposition de ses clients différentes formules d’assurance en responsabilité civile et individuelle accident, couvrant la pratique de l’équitation, par le biais de la licence fédérale. Sinon l’adhérent a la possibilité de souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même (accidents, blessures).Les pratiquants doivent prendre connaissance, à l’accueil, de l'étendue et des limites de garantie qui leur sont ainsi accordées, ainsi que des extensions possibles. Aucun membre ne peut participer aux activités de l’association s'il n’a pas acquitté ses droits d’adhésion pour l'année en cours. La responsabilité de l’association ne saurait être engagée dans le cas d'un accident provoqué par une inobservation du Règlement Intérieur ou de non signature d’une décharge (cf article 1 notamment).
4 - OBLIGATIONS SUR SITE (inspiré du modèle FFE)
Article 17 : Accès au site de l’association et aux pâtures Le site est accessible au public : • en dehors des vacances scolaires : les mardi et vendredi après-midi, les mercredi et samedi toute la journée, du mois de septembre au mois de juillet ; • pendant les vacances scolaires : les jours pendant lesquels sont planifiés des activités, de 9h00 à 18h00.
L’accès aux pâtures, sur lesquels sont placés les équidés, est limité : • aux propriétaires d’équidés présents sur la pâture (et ayant signé une convention) ; • aux membres actifs ; • interdit au public (non adhérents) à l’exception des futurs adhérents bénévoles ou parrains potentiels dans le cadre de visite réalisée par un membre actif (à l’exception des séances de soins et de manipulation)
Article 18 : Stationnement / Sécurité Les véhicules, y compris les vélos et les cyclomoteurs, doivent stationner sur les aires prévues à cet effet en veillant à laisser le libre passage aux véhicules de sécurité et de secours.
Article 19 : Circulation Les chiens de catégories 1 et 2 sont interdits. Tout accident provoqué par un chien engagera la responsabilité de son propriétaire, ils sont donc invités à les tenir en laisse. Les locaux ou matériels techniques sont formellement interdits au public si un membre n’est pas présent. La présence de poussette est tolérée mais à distance des animaux et uniquement en dehors des aires de travail (carrières).
Article 20 : Interdiction de fumer Il est strictement interdit de fumer et de vapoter, dans l’enceinte de l’aire de travail et dans les pâtures (risque d’incendie surtout en été), sur les aires intérieures et extérieures.
Article 21 : Comportement Toute personne (membre ou visiteur) est tenue de faire preuve de courtoisie et de respect aussi bien vis-à-vis des autres personnes présentes (membres, visiteur, clients du camping), ainsi que vis-à-vis des équidés. Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents qui doivent veiller à empêcher toute manifestation bruyante et dangereuse. Lors de la tenue des cours d’équitation, le public est tenu de se tenir tranquille, pour ne pas provoquer d’accident avec un équidé. L’enseignant et/ou le prestataire, voire son stagiaire, sont les seules personnes pouvant intervenir lors des leçons. Les parents, membres ou visiteurs, ne peuvent en aucun cas intervenir lors des leçons. Si l’enseignant l’estime nécessaire, il pourra demander aux parents, membres ou visiteurs, de s’éloigner du lieu de pratique. Aucun acte de violence verbale ou physique ne sera toléré et entraînera sur le champ une exclusion immédiate.
Article 22 : Tenue et matériel Une tenue adaptée est demandée lors de toutes les pratiques en lien avec les équidés (cours, soins, manifestations…) Le port du casque ( aux normes en vigueur) est obligatoire pour tous les cavaliers, y compris les propriétaires d’équidés.
Article 23 : Séances Toute séance non décommandée à l’avance (au moins 24 heures à l’avance) reste due sauf sur présentation d’un certificat médical. Pour les forfaits payés à l’avance, tout trimestre commencé est dû. Les cavaliers arrivés en retard ne pourront en aucun cas prétendre rattraper ce retard, ou prétendre à une éventuelle réduction. Pour le bon déroulement des séances, les cavaliers doivent arriver ½ h à l’avance et participer, autant que possible, à l’acheminement des équidés (de la pâture jusqu’au camping ou vice versa). Pour les enfants de moins de 6 ans, les séances seront éventuellement plus courtes : les soins aux équidés pourront être compris dans l’heure de séance.
Cartes de 10h : Les cavaliers ont le choix de payer à l'avance le trimestre ou d'acheter une carte de 10h. Cette carte s'accompagne toutefois de contraintes : • obligation d'effectuer 5 séances minimum dans le trimestre en cours (si elles ne sont pas effectuées, elles seront tout de même encaissées) ; • comme pour les cavaliers au forfait trimestriel, toute absence non justifiée ne sera pas prise en compte et la séance sera comptabilisée sur la carte.
Article 24 : Utilisation des équipements Si les aires d’évolution sont occupées, l’autorisation de pénétrer au sein de cette aire doit être demandée au(x) prestataire(s) présent (e-s) ou à défaut aux personnes déjà présentes.
Article 25 : Prise en charge des enfants mineurs Les parents d’enfants de – de 12 ans doivent s’assurer qu’un adulte référent est volontaire pour garder leur enfant avant de repartir. Les cavaliers mineurs ne sont sous la responsabilité de l’association que durant le temps d’activité équestre encadrée (séance + temps de préparation et de soins si présence du/des prestataire(s). En dehors des temps d’activités, les mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou de leur tuteur légal.
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association loi 1901 - SIRET : 792 758 922 00019 - n° d'agrément : 04913ET0025 – n° FFE : 4961004 Camping des Varennes, 49610 Mûrs Erigné (à proximité du camping et du stade de foot) 06.14.87.16.55 (présidente) / 06.36.02.31.41 (vice-présidente) / 07.81.17.65.85 (monitrice) https://fr-fr.facebook.com/pages/Erimûrânes/361378143979540
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